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1 compensation conventionnelle
договорный зачёт; порядок зачёта ( взаимных требований трудящегося и нанимателя), установленный коллективным трудовым договоромDictionnaire de droit français-russe > compensation conventionnelle
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2 compensation conventionnelle
Dictionnaire Français-Russe d'économie > compensation conventionnelle
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3 compensation conventionnelle
сущ.1) общ. договорный зачёт2) юр. порядок зачёта (взаимных требований трудящегося и нанимателя), установленный коллективным трудовым договоромФранцузско-русский универсальный словарь > compensation conventionnelle
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4 compensation
fopérer la compensation — производить зачёт встречных требований;
3) компенсация•- compensation conventionnelle
- compensation des dépens
- compensation à l'équivalent
- compensation à l'identique
- compensation judiciaire
- compensation légale
- compensation monétaire
- compensation pécuniaire
- compensation des risqus -
5 compensation
f1) компенсация, возмещениеen compensation — в виде компенсации, в возмещение; затоcompensation des dépens юр. — возмещение судебных расходов2) тех. уравнивание, компенсация; уравновешивание; выравнивание; исправление погрешностей ( при измерениях)loi de compensation мат. — закон больших чиселcaisse de compensation — расчётная касса по социальному страхованию4) юр. зачёт встречного требованияcompensation conventionnelle — договорный зачёт -
6 voie
f1) путь, дорога2) способ, средство, путь; канал ( в дипломатическом праве)•par voie de... — путём..., в порядке...;
par voie d'accord — по договорёности, путём соглашения;
par voie d'autorité — путём осуществления властных полномочий;
par la voie commerciale — в порядке, предусмотренном торговым правом;
par voie de communication écrite — путём направления письменного сообщения;
par voie de compensation — путём зачёта взаимных требований;
par voie de contrainte — в принудительном порядке;
par voie conventionnelle — договорным [конвенционным] путём;
par la voie diplomatique — дипломатическим путём, по дипломатическим каналам;
par voie de droit — правовыми средствами;
par voie d'endossement — путём совершения индоссамента;
par voie d'exception — в порядке возражения против иска;
par voie générale — путём принятия нормативных актов;
par voie de grace — в порядке помилования;
par la voie hiérarchique — в порядке подчинённости;
par voie individuelle — путём принятия индивидуальных [ненормативных] актов;
par voie légale — законным путём;
par voie législative — путём издания закона;
par voie des négociations — путём переговоров;
par voie de nomination — путём назначения;
par voie de notification — путём направления письменного уведомления;
par voie d'ordre — в порядке очерёдности;
par voie réglementaire — путём принятия [издания] подзаконных нормативных актов;
par voie de requête — в порядке обжалования;
par voie de rôles — на основе кадастрового способа обложения налогом;
par voie successorale — в порядке наследования, по наследству;
- voie aériennepar voie de virement — путём перечисления ( см. тж voies)
- voie arbitrale
- voie de circulation maritime
- voie de conciliation
- voie contentieuse
- voie de droit
- voie d'eau
- voie d'eau artificielle
- voie d'eau internationale
- voie d'exécution
- voie extra-judiciaire
- voie de fait
- voie gracieuse
- voie d'intervention
- voie judiciaire
- voie maritime internationale
- voie navigable
- voie de navigation intérieure
- voie de navigation maritime
- voie parée
- voie publique
- voie reconventionnelle
- voie de recours
- voie du recours en cassation
- voie de réformation
- voie de réquisition
- voie de rétraction
См. также в других словарях:
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